CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL MICROSOFT
IMPORTANT - A LIRE ATTENTIVEMENT : Ce Contrat de Licence Utilisateur Final Microsoft (le "CLUF") est un accord entre vous (personne physique ou personne morale unique) et Microsoft Corporation, applicable au produit logiciel Microsoft identifiΘ ci-dessus, qui inclut une documentation "en ligne" ou Θlectronique et qui peut inclure aussi des programmes d'ordinateur, des supports associΘs, et une documentation imprimΘe (le "PRODUIT LOGICIEL" ou "LOGICIEL"). En installant, en copiant, ou en utilisant de quelque autre maniΦre le PRODUIT LOGICIEL, vous reconnaissez Ωtre liΘ par les termes du prΘsent CLUF. Si vous Ωtes en dΘsaccord avec les termes de ce CLUF, vous n'Ωtes pas autorisΘ α utiliser ce PRODUIT LOGICIEL.
LICENCE DE PRODUIT LOGICIEL
Le PRODUIT LOGICIEL est protΘgΘ par la rΘglementation et les traitΘs internationaux en matiΦre de droit d'auteur, ainsi que par les autres rΘglementations et traitΘs internationaux en matiΦre de propriΘtΘ intellectuelle. Le PRODUIT LOGICIEL n'est pas vendu mais concΘdΘ sous licence.
1. CONCESSION DE LICENCE. Ce CLUF vous concΦde les droits ci-aprΦs :
Installation et utilisation. Vous Ωtes autorisΘ α installer et α utiliser des copies du PRODUIT LOGICIEL sur un seul ordinateur.
Copie de sauvegarde. Vous Ωtes autorisΘ α faire une copie du PRODUIT LOGICIEL uniquement α des fins de sauvegarde ou d'archivage.
2. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS
Limitations relatives α l'ingΘnierie α rebours, α la dΘcompilation et au dΘsassemblage. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α reconstituer la logique du PRODUIT LOGICIEL, α le dΘcompiler ou α le dΘsassembler, sauf dans la mesure o∙ ces opΘrations seraient expressΘment permises par la rΘglementation applicable nonobstant la prΘsente limitation.
Dissociation de composants. Le PRODUIT LOGICIEL est concΘdΘ sous licence en tant que produit unique. Il n'est pas permis de dissocier ses composants pour les utiliser sur plus d'un ordinateur.
Vous devez conserver toutes les mentions de droit d'auteur sur toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL.
Vous n'Ωtes pas autorisΘ α distribuer des copies du PRODUIT LOGICIEL α des tiers.
Location. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α prΩter ou α donner en location le PRODUIT LOGICIEL.
Transfert de logiciel. Vous n'Ωtes autorisΘ α transfΘrer l'ensemble de vos droits prΘvus par ce CLUF qu'α condition que le bΘnΘficiaire accepte les termes de ce CLUF.
RΘsiliation. Sans prΘjudice de tous autres droits, Microsoft pourra rΘsilier ce CLUF si vous n'en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devrez dΘtruire tous les exemplaires du PRODUIT LOGICIEL et tous ses composants.
3. DROITS D'AUTEUR. Tous les droits de propriΘtΘ et droits d'auteurs relatifs au PRODUIT LOGICIEL et α toute copie du PRODUIT LOGICIEL, sont dΘtenus par Microsoft ou par ses fournisseurs. Tous les droits de propriΘtΘ intellectuelle et autres droits relatifs aux contenus auxquels le PRODUIT LOGICIEL peut donner accΦs, sont dΘtenus par les propriΘtaires respectifs de ces contenus et peuvent Ωtre protΘgΘs par la rΘglementation et les traitΘs internationaux en matiΦre de droit d'auteur ou de propriΘtΘ intellectuelle. Ce CLUF ne vous concΦde aucun droit d'utiliser ces contenus.
4. RESTRICTIONS A L'EXPORTATION.
Vous vous engagez α ne pas exporter ou rΘexporter le PRODUIT LOGICIEL, vers des pays, entitΘs ou utilisateurs finals soumis α des restrictions α l'exportation en application de la rΘglementation amΘricaine. Les pays soumis α ces restrictions comprennent actuellement, sans que cette liste soit limitative, Cuba, l'Iran, l'Irak, la Libye, la CorΘe du Nord et la Syrie. Vous dΘclarez et garantissez que ni le Bureau of Export Administration amΘricain, ni aucune autre agence fΘdΘrale, n'ont suspendu, rΘvoquΘ ou refusΘ vos droits d'exportation.
5. REMARQUE SUR L'UTILISATION DE JAVA. LE PRODUIT LOGICIEL PEUT CONTENIR DES ╔L╔MENTS LUI PERMETTANT DE FONCTIONNER AVEC DES PROGRAMMES ╔CRITS EN LANGAGE JAVA. LA TECHNOLOGIE JAVA N'EST PAS TOLERANTE AUX PANNES ET N'EST PAS CON╟UE, FABRIQUEE OU DESTIN╔E A ETRE UTILISEE OU VENDUE EN TANT QU'╔QUIPEMENT DE CONTROLE EN LIGNE DANS DES ENVIRONNEMENTS A RISQUES DONT LES PERFORMANCES NE DOIVENT SUBIR AUCUNE DEFAILLANCE, TELS QUE LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES, LA NAVIGATION AERIENNE OU LES SYSTEMES DE COMMUNICATION AERIENS, LE CONTROLE DU TRAFIC AERIEN, LES APPAREILS DE REANIMATION OU LES SYSTEMES D'ARMEMENT, POUR LESQUELS LES DEFAILLANCES DE LA TECHNOLOGIE JAVA PEUVENT DIRECTEMENT PROVOQUER LA MORT, DES PREJUDICES CORPORELS OU DE GRAVES DOMMAGES MATERIELS OU A L'ENVIRONNEMENT.
EXCLUSION DE GARANTIE. Microsoft exclut expressΘment toute garantie relative au PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL et la documentation y affΘrente sont fournis "en l'Θtat", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment sans aucune garantie implicite de qualitΘ, d'adΘquation α un usage particulier ou d'absence de contrefaτon. Vous assumez l'ensemble des risques dΘcoulant de l'utilisation ou des performances du PRODUIT LOGICIEL.
ABSENCE DE RESPONSABILIT╔ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS. Microsoft ou ses fournisseurs ne pourront, en aucun cas, Ωtre tenus pour responsables de quelque dommage que ce soit (notamment des pertes de bΘnΘfices, des interruptions d'activitΘ, des pertes d'informations commerciales ou de toute autre perte pΘcuniaire), rΘsultant de l'utilisation ou de l'impossibilitΘ d'utiliser ce produit Microsoft, alors mΩme que Microsoft aurait ΘtΘ informΘe de l'ΘventualitΘ de tels dommages. Certains pays ou certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilitΘ pour les dommages indirects, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas vous Ωtre applicable.
DISPOSITIONS DIVERSES
Si vous avez acquis ce produit aux ╔tats-Unis, ce CLUF est rΘgi par les lois de l'╔tat de Washington, U.S.A.
Si ce produit a ΘtΘ acquis en dehors des ╔tats-Unis, le droit local pourra s'appliquer.
Pour toute question concernant le prΘsent CLUF, ou si vous souhaitez contacter Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter la filiale Microsoft qui dessert votre pays, ou Θcrire α Microsoft Sales Information Center/One Microsoft Way/Redmond, WA 98052-6399, U.S.A.
